Claude Lestavel

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De: Lestavel (Claude, Clément, Raymond)
conservateur des hypothèques. Chevalier du 13 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-13"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Claude Lestavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris (9e)
Groupe:
Service de publicité foncière de Paris (9e)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150570(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Claude LESTAVEL
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude LESTAVEL
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude LESTAVEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
délégué interrégional des impôts et affecté
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
détachement
02 Juillet 201002/07/2010
De: Lestavel (Claude, Clément, Raymond)
directeur des services fiscaux, chef des services fiscaux à Cergy-Pontoise ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Claude Lestavel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Remplace:M. Guy Mace
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-09-29"
JORFTEXT000000341612(source JORF)
affectation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-08-31"
JORFTEXT000000264626(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000796346(source JORF)
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Lestavel (Claude)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231925(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Lestavel (Claude, Clément)
directeur départemental des impôts au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Lestavel (Claude)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000210759(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.